Le racisme est sanctionné par les juridictions administratives

// Jurisprudence
24 nov 2017

Monsieur B, secrétaire administratif de classe exceptionnelle affecté à la préfecture de Maine et Loire, a été déplacé d’office à titre disciplinaire à la sous-préfecture de Segré (Maine-et-Loire). Cet arrêté est motivé par : 
- La circonstance que l’intéressé a, le 8 avril 2011, organisé et dirigé la perturbation de la séance du conseil municipal d’Angers par plusieurs personnes portant des masques représentant la tête d’un cochon et scandant des slogans hostiles au projet de création d’un édifice religieux musulman
- Le retentissement qu’a eu cette action dans la presse
- Le manquement que les faits en cause constituent au devoir de réserve

En effet, M. B. a organisé et dirigé la perturbation en cause du conseil municipal, notamment en fournissant des tracts et les masques utilisés. Par ailleurs, il attendait les protagonistes de cette manifestation à l’extérieur de la salle de réunion du conseil municipal. Ces tracts, au ton polémique, faisaient mention de la nécessité de se mobiliser « contre l’islamisation de nos villes et de notre pays » au sujet de la construction d’une mosquée, qualifiée de « contraire à nos valeurs ». L’intéressé a été reconnu lors de l’incident par le directeur général des services de la commune d’Angers. Les faits ont donné lieu à plusieurs articles dans la presse publique locale mettant nommément en cause l’intéressé, avec la mention de ses fonctions. 

Au regard de ces éléments, la Cour administrative d’appel considère, dans un arrêt du 17 février 2017, alors même que l’intéressé est un agent de catégorie B dont le domaine de compétence ne concerne pas les relations avec les cultes, que ces faits, qui caractérisent un manquement à l’obligation de réserve, sont constitutifs d’une faute.